M-4, r. 1 - Règlement sur l’admission et la discipline des membres de la Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec

Article 11 Versions de la disposition

2012-09-01

11. Une personne physique, une personne morale, une société ou une association qui, depuis moins d’une année, a cessé d’être membre de la Corporation, en redevient membre en payant les frais d’admission et le montant de la cotisation annuelle pour l’année en cours, si elle continue de se conformer aux conditions d’admission prévues par les paragraphes 2 et 3 de l’article 2.

Une personne physique, une personne morale, une société ou une association qui a cessé d’être membre depuis une année et plus doit, pour redevenir membre, respecter les conditions d’une nouvelle admission conformément aux dispositions de l’article 2.

D. 103-2005, a. 11.